Tarifs d'achat de l'excédent de l'énergie électrique produite à partir de la cogénération
Tarifs de l’électricité produite à partir d’autres types d’autoproduction
Tarifs du transport de l’électricité sur le réseau national d’électricité
Régime à quatre postes horaires

Tarifs du transport de l’électricité
sur le réseau national d’électricité

Ce tarif est appliqué uniquement pour les autoproducteurs de l'énergie électrique à partir d'une installation de cogénération économe en énergie ou des énergies renouvelables.

Le tarif de transport de l'énergie électrique est : 7 Millimes/kWh.

Remarque : Ce tarif est majoré de 19 % au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.