 Tarifs d’achat des excédents pour les organismes bénéficiant du droit de vente de l’électricité produite à partir des ER à l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs
Tarifs de transport d’électricité pour les organismes bénéficiant du droit de vente de l’électricité produite à partir des ER à l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs
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Tarifs de transport de l’électricité
sur le réseau national d’électricité |
Projets approuvés à partir du 12 décembre 2023 : |
Réseau |
Prix du kWh (en millimes HTVA) |
Prix d’achat de l’excédent (mill/kWh) |
Prix de report (mill/kWh) |
HT/HT |
25 |
80 |
43 |
MT/MT |
39 |
HT/HT OU MT/MT |
54 |
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Ce tarif est appliqué uniquement pour les organismes bénéficiant du droit de vente de l’électricité produite à partir des ER à l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs (Unité de production et l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs sont tous raccordés sur le réseau HT).
Remarque :
Ce tarif est majoré de 19 % au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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Procédures