I- Objet de la Charte :

La Charte éditoriale du portail STEG définit les conditions générales d’utilisation du portail et celles se rapportant aux aspects déontologiques, juridiques, techniques, éditoriaux ainsi qu’à ceux relatifs aux forums de discussion, blog et chat.

Elle poursuit à ce titre, un rôle de sensibilisation et de responsabilisation des utilisateurs face aux ressources et aux principes généraux et déontologiques.

II- Champs d’application de la Charte :

La charte est destinée à toute personne ayant accès à ce portail. Tout utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la présente charte éditoriale.

III- Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. La STEG se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment.

La charte éditoriale et déontologique est appelée à être actualisée, complétée et amendée soit pour tenir compte de l'évolution des lois et règlements en vigueur, soit pour tenir compte de l'évolution de service apporté aux utilisateurs ou des limites et contraintes techniques liées aux ressources et outils utilisés. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où l’utilisateur accédera au portail STEG à partir d'un autre Etat que la Tunisie, il s’engagera à assurer également le respect de la législation localement applicable.

Article 1 : Les aspects déontologiques

1. L’identité du Portail: la charte graphique du portail doit être respectée (logo, code couleurs, polices, taille d’image, formats des documents, )

2. La déontologie: les informations mises sur le portail se doivent d'être exactes, exhaustives, actualisées, fiables, pertinentes, intelligibles, validées et respectueuses de la réglementation.

3. L’obligation de réserve: L’utilisateur s’engage à ne jamais :

• Diffuser des informations à caractère privé.

• Utiliser le portail pour des fins politiques, syndicales, de propagande ou de diffamation.

4. La crédibilité des sources d’information: il est impératif de vérifier les informations de provenance externe reprises dans le site et d’en citer les sources (nom de l’auteur, date de publication, liens, etc.)

Article 2 : Les aspects d’édition et de contenu :

Il est recommandé de respecter les critères suivants :

1. ton: textes informatifs, concrêts, factuels, objectifs, sans slogans publicitaires ou superlatifs, rédigés de façon journalistique

2. style: textes construits et concis (titres et intertitres courts, phrases courtes, tournures actives, simples et directes, une idée par paragraphe…), architecturés et mis en relief (titres, chapeaux, intertitres, paragraphes, listes à puces, visuels, liens explicites, ...)

3. Les sigles: les sigles doivent être écrits en majuscules, sans caractères de séparation, et explicités au moins une fois à l'intérieur de l'article. Lorsque le sigle est expliqué, écrire en majuscules les lettres initiales utilisées dans le sigle pour en faciliter la compréhension. Exemple : .... STEG (Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz)...

4. Médiathéque: les supports à consulter sont des documents, des images ou des médias (vidéo, audio,…)

Il est recommandé de :

1. Optimiser au mieux la taille des images et documents,

2. Utiliser les formats JPEG et GIF pour les images,

3. Utiliser les formats PDF pour les documents,

4. Attribuer des noms explicites pour les images et les documents.

1- Aspects organisationnels :

La modération du contenu des services tels que, forums, blog, chat, sondages, …se fait à posteriori. L’utilisateur est libre de s’exprimer, toutefois le modérateur se réserve le droit de suspendre l’accès d’un membre au service, de retirer la diffusion de tout ou partie d’un message en cas de réclamation d’un tiers, de violation des lois et règlements ou des dispositions de la présente charte.

• Tout internaute voulant créer ou commenter un sujet devra être un client authentifié (ayant un login et un mot de passe).

• Le contenu de chaque forum, blog ou chat est sous la responsabilité d’un modérateur.

• Le modérateur se réserve le droit de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du portail, ou qui serait contraire aux règles d'utilisation.

• Les modérateurs des forums et des blogs et les rédacteurs ne sont pas contraints de répondre à toutes les questions.

2 - Aspects déontologiques

• Les contenus des commentaires textuels, photographies, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ni aux lois et règlements en vigueur, devront être libres de tout droit et seront sous l'entière responsabilité de leur auteur.

• La falsification (usurpation d’identité) et la mystification et la tromperie (pseudos multiples…) ne sont pas tolérées

• Les commentaires injurieux, irrespectueux ou agressifs n’ont pas leur place dans les forums et les blogs.

• La déformation des faits, les jugements de valeur, la désinformation, ainsi que les polémiques et la propagande (directe ou indirecte) ne sont en aucun cas tolérés.

IV- Contenu du portail

Le portail STEG essaie, via son agence virtuelle, d’offrir à ses clients et ses différents partenaires, le maximum de services qu’on offre actuellement dans une agence physique.

Le portail de la STEG est un site donnant accès à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. Les informations fournies sur le portail STEG le sont à titre informatif et indicatif. La STEG saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le portail. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. La STEG ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

Toutefois, le portail STEG offre à sa clientèle, le droit d’accès à l’information et ce ; conformément aux dispositions stipulées par la loi n°22-2016 du 24/03/2016.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La STEG ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail STEG, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

V- Organisation technique:

L’administration technique du Portail (mise en ligne, droits d’accès, sécurité, etc.) est assurée par la STEG.

L'administrateur technique du Portail est responsable du fonctionnement et de l’administration technique du portail.

Il a pour mission de :

• Assurer le fonctionnement technique en continu ainsi que la sécurité du portail.

• Assurer la gestion et la maintenance du site (arborescence, droits d’accès, espace de travail des utilisateurs, charte graphique).

L’assistance aux utilisateurs sera réalisée par les opérateurs de contenu de la STEG.

Il est donc conseillé de vérifier et relire régulièrement la charte.

Si une partie quelconque de la charte viendrait à être annulée, les termes restants subsisteraient et garderaient toute leur force.

VI- Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de la STEG sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la STEG est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail STEG, sont la propriété de la STEG ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du portail ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail STEG sont protégées par les dispositions de la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel. A ce titre, la STEG interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. La STEG se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de la STEG,

en écrivant à l'adresse indiquée dans « Notices légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

VI- Liens

Les liens mis en place sur le portail de la STEG en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, la STEG n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la STEG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

VII- Gestion des codes d'accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur le portail de la STEG nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Pour l'inscription à de tels services, l’utilisateur doit saisir son login (adresse mail ou username) et son mot de passe (minimum de 8 caractères) pour avoir accès. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. La STEG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La STEG se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, la STEG l’en informera.

VIII- Droit applicable

Le droit applicable au portail STEG est le droit tunisien. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail STEG sont proposés en arabe, français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.